Affaire 259/81 : recours introduit le 23 septembre 1981 contre le Conseil des CE par la SA Industrie hellénique des sucres visant à l'annulation du règlement n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Radiation du 26 octobre 1981
Affaire 259/81 : recours introduit le 23 septembre 1981 contre le Conseil des CE par la SA Industrie hellénique des sucres visant à l'annulation du règlement n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Radiation du 26 octobre 1981
Document date: [1981]
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CEUE_SEJU-1975
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BAC371/1991_3390
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Brouet, Agnes
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