Affaire 275/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 1982 - G.F. Koks contre Raad van Arbeid : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep des Pays-Bas sur l'interprétation des articles 12, §1, du règlement n° 3/58 du Conseil, du 25 septembre 1958, relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, et 13, §2, sous A) du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. ( recours; mémoire; observations des parties; rapport d'audience)

Affaire 275/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 1982 - G.F. Koks contre Raad van Arbeid : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep des Pays-Bas sur l'interprétation des articles 12, §1, du règlement n° 3/58 du Conseil, du 25 septembre 1958, relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, et 13, §2, sous A) du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. ( recours; mémoire; observations des parties; rapport d'audience)