Affaire 274/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 1982 - C.G. Besem contre Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging : demande de décision préjudicielle introduite par le Raad van Beroep d'Amsterdam sur l'interprétation de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre à ladite juridiction de se prononcer sur la compatibilité, avec cette disposition, de la règlementation néerlandaise relative au calcul des prestations d'invalidité. ( recours; mémoire; rapport d'audience)

Affaire 274/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 1982 - C.G. Besem contre Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging : demande de décision préjudicielle introduite par le Raad van Beroep d'Amsterdam sur l'interprétation de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre à ladite juridiction de se prononcer sur la compatibilité, avec cette disposition, de la règlementation néerlandaise relative au calcul des prestations d'invalidité. ( recours; mémoire; rapport d'audience)