Affaire 252/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 mars 1983 - Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen ayant pour objet, l'annulation de la décision du Parlement européen du 24 octobre 1980, publiée le 25 novembre 1980, en tant qu'elle a porté nomination de M. A . Reid au seul poste vacant A3 et subsidiairement la nomination de la requérante à ce poste. ( Conclusions de l'Avocat général; arrêt de la Cour)
Affaire 252/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 mars 1983 - Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen ayant pour objet, l'annulation de la décision du Parlement européen du 24 octobre 1980, publiée le 25 novembre 1980, en tant qu'elle a porté nomination de M. A . Reid au seul poste vacant A3 et subsidiairement la nomination de la requérante à ce poste. ( Conclusions de l'Avocat général; arrêt de la Cour)
Documents from [1981] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1967
Original Reference Code
BAC371/1991_3382
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Brouet, Agnes
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