Affaire 234/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 octobre 1982 - E.I. Du Pont de Nemours Inc. et Dewfield ( société à responsabilité limitée, opérant sous le nom C.D.(UK) ) contre Commissioners of Customs and Excise : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation du TDC, notamment de la position 68.11, et des sous-positions 39.02 C XII et 39.07 B V D du TDC. [recours; mémoire; observations du RU, de Dewfield et de Pont de Nemours; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]

Affaire 234/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 octobre 1982 - E.I. Du Pont de Nemours Inc. et Dewfield ( société à responsabilité limitée, opérant sous le nom C.D.(UK) ) contre Commissioners of Customs and Excise : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation du TDC, notamment de la position 68.11, et des sous-positions 39.02 C XII et 39.07 B V D du TDC. [recours; mémoire; observations du RU, de Dewfield et de Pont de Nemours; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]