Affaire 237/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 1982 - Almadent Dental-Handels- und Vertriebsgesellschaft mbH contre le Bureau principal des douanes de Mainz : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Rheinland-Pfalz sur l'interprétation de la sous-position 38.19 K du Tarif douanier commun. [ recours et documents distribués par le Greffe; mémoire en défense; observations de la demanderesse; plaidoirie et rapport d'audience]
Affaire 237/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 1982 - Almadent Dental-Handels- und Vertriebsgesellschaft mbH contre le Bureau principal des douanes de Mainz : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Rheinland-Pfalz sur l'interprétation de la sous-position 38.19 K du Tarif douanier commun. [ recours et documents distribués par le Greffe; mémoire en défense; observations de la demanderesse; plaidoirie et rapport d'audience]
Documents from [1969] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1949
Original Reference Code
BAC371/1991_3364
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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