Affaire 232/81 : Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 novembre 1984 - Agricola commerciale olio Srl et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation au titre de l'article 173 du Traité CEE, des règlements (CEE) n° 2238 et 2239/81 de la Commission du 3 août 1981 - Huile d'oilve [recours; mémoire en défense; mémoire en duplique; réponses de la Commission aux questions posées par la Cour ]
Affaire 232/81 : Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 novembre 1984 - Agricola commerciale olio Srl et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation au titre de l'article 173 du Traité CEE, des règlements (CEE) n° 2238 et 2239/81 de la Commission du 3 août 1981 - Huile d'oilve [recours; mémoire en défense; mémoire en duplique; réponses de la Commission aux questions posées par la Cour ]
Document date: [1981]
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CEUE_SEJU-1943
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BAC371/1991_3355
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Brouet, Agnes
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