Affaire 240/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 octobre 1982 - Senta Einberger contre le Bureau principal des douanes de Freiburg : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Baden-Württemberg sur l'interprétation des dispositions communautaires relatives à l'union douanière en rapport avec l'importation illégale de stupéfiants. [recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; observations de la demanderesse; rapport d'audience]
Affaire 240/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 octobre 1982 - Senta Einberger contre le Bureau principal des douanes de Freiburg : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Baden-Württemberg sur l'interprétation des dispositions communautaires relatives à l'union douanière en rapport avec l'importation illégale de stupéfiants. [recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; observations de la demanderesse; rapport d'audience]
Documents from [1968] to [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1952
Original Reference Code
BAC371/1991_3367
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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