Affaire 244/81 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la communication du 28 juillet 1981, modifiée par communication du 31 août 1981, par laquelle la Commission a fixé, pour l'entreprise requérante, les productions et quantités de référence et les quotas de production et de livraison de produits dérivés de la catégorie I ( larges bandes à chaud, tôles moyennes et fortes, feuillards et bandes à tubes laminés, tôles galvanisées et autres produits plats revêtus) pour le 3ème trimestre de l'année 1981. [mémoire en défense, duplique]
Affaire 244/81 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la communication du 28 juillet 1981, modifiée par communication du 31 août 1981, par laquelle la Commission a fixé, pour l'entreprise requérante, les productions et quantités de référence et les quotas de production et de livraison de produits dérivés de la catégorie I ( larges bandes à chaud, tôles moyennes et fortes, feuillards et bandes à tubes laminés, tôles galvanisées et autres produits plats revêtus) pour le 3ème trimestre de l'année 1981. [mémoire en défense, duplique]
Documents from [1981] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1956
Original Reference Code
BAC371/1991_3371
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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