Affaire 227/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 mai 1982 - Francis Aubin contre Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et Association pour l'emploi dans les industries et le commerce des Yvelines (ASSEDIC) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et notamment des dispositions en matière de chômage. [recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire de la Commission; observations des parties; rapport d'audience]

Affaire 227/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 mai 1982 - Francis Aubin contre Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et Association pour l'emploi dans les industries et le commerce des Yvelines (ASSEDIC) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et notamment des dispositions en matière de chômage. [recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire de la Commission; observations des parties; rapport d'audience]