Affaire 231/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 juin 1982 - Bureau principal des douanes de Würzburg contre Hellmuth Weidenmann GmbH - demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof (VIIè chambre) sur l'interprétation des règlements n° 3004/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement et n° 3022/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement. [documentation - JO]
Affaire 231/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 juin 1982 - Bureau principal des douanes de Würzburg contre Hellmuth Weidenmann GmbH - demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof (VIIè chambre) sur l'interprétation des règlements n° 3004/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement et n° 3022/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement. [documentation - JO]
Documents from [1975] to [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1941
Original Reference Code
BAC371/1991_3353
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies