Affaire 234/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 octobre 1982 - E.I. Du Pont de Nemours Inc. et Dewfield ( société à responsabilité limitée, opérant sous le nom C.D.(UK) ) contre Commissioners of Customs and Excise : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation du TDC, notamment de la position 68.11, et des sous-positions 39.02 C XII et 39.07 B V D du TDC
Affaire 234/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 octobre 1982 - E.I. Du Pont de Nemours Inc. et Dewfield ( société à responsabilité limitée, opérant sous le nom C.D.(UK) ) contre Commissioners of Customs and Excise : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation du TDC, notamment de la position 68.11, et des sous-positions 39.02 C XII et 39.07 B V D du TDC
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1947
Original Reference Code
BAC371/1991_3361
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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