Affaire 231/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 juin 1982 - Bureau principal des douanes de Würzburg contre Hellmuth Weidenmann GmbH - demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof (VIIè chambre) sur l'interprétation des règlements n° 3004/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement et n° 3022/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement. [recours; mémoire de la Commission; rapport d'audience]
Affaire 231/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 juin 1982 - Bureau principal des douanes de Würzburg contre Hellmuth Weidenmann GmbH - demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof (VIIè chambre) sur l'interprétation des règlements n° 3004/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement et n° 3022/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement. [recours; mémoire de la Commission; rapport d'audience]
Documents from [1981] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1940
Original Reference Code
BAC371/1991_3352
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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