Affaire 210/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 11 octobre 1983 - Oswald Schmidt, agissant sous la dénomination Demo-Studio Schmidt, contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la communication de la Commission des CE n° SG(81) D/6536 du 11 mai 1981, relative à l'affaire n° IV/29495 concernant la plainte introduite par la partie requérante, auprès de la DG de la Concurrence de la Commission, contre la société Willi Studer-Revox GmbH, à Loffingen, et ayant pour objet d'obtenir de la Commission une nouvelle décision sur cette affaire. [requête; mémoire en défense; requête d'intervention; mémoire en duplique]
Affaire 210/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 11 octobre 1983 - Oswald Schmidt, agissant sous la dénomination Demo-Studio Schmidt, contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la communication de la Commission des CE n° SG(81) D/6536 du 11 mai 1981, relative à l'affaire n° IV/29495 concernant la plainte introduite par la partie requérante, auprès de la DG de la Concurrence de la Commission, contre la société Willi Studer-Revox GmbH, à Loffingen, et ayant pour objet d'obtenir de la Commission une nouvelle décision sur cette affaire. [requête; mémoire en défense; requête d'intervention; mémoire en duplique]
Documents from [1981] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1918
Original Reference Code
BAC371/1991_3326
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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