Affaire 230/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 février 1983 - Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation de la résolution du Parlement européen, du 7 juillet 1981 sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen . [recours; résolution; mémoire du PE; conclusions de l'Avocat général]
Affaire 230/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 février 1983 - Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation de la résolution du Parlement européen, du 7 juillet 1981 sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen . [recours; résolution; mémoire du PE; conclusions de l'Avocat général]
Documents from [1977] to [1982]
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BAC371/1991_3350
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Brouet, Agnes
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