Affaire 238/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 1983 - Raad van Arbeid contre Mme Van der Bunt - Craig : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep des Pays-Bas sur l'interprétation des dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et de l'article 107 du règlement n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, modifié par le règlement n° 2639/74 du Conseil, du 15 octobre 1974. [recours; mémoire; observations des parties; rapport d'audience]
Affaire 238/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 1983 - Raad van Arbeid contre Mme Van der Bunt - Craig : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep des Pays-Bas sur l'interprétation des dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et de l'article 107 du règlement n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, modifié par le règlement n° 2639/74 du Conseil, du 15 octobre 1974. [recours; mémoire; observations des parties; rapport d'audience]
Documents from [1981] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1950
Original Reference Code
BAC371/1991_3365
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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