Affaire 255/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juin 1982- R.A. Grendel GmbH contre Finanzamt für Körperschaften de Hambourg : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Hambourg sur l'interprétation de l'article 13, partie B, alinéa D), point 1, de la 6ème directive du Conseil, n° 77/388, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme. [requête; mémoire en défense et documents annexes; observations des gouvernements allemand; français et italien; rapport d'audience; plaidoirie]

Affaire 255/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juin 1982- R.A. Grendel GmbH contre Finanzamt für Körperschaften de Hambourg : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Hambourg sur l'interprétation de l'article 13, partie B, alinéa D), point 1, de la 6ème directive du Conseil, n° 77/388, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme. [requête; mémoire en défense et documents annexes; observations des gouvernements allemand; français et italien; rapport d'audience; plaidoirie]