Affaire 276/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 1982 - Direction de la Sociale Verzekeringsbank contre héritiers et/ou ayants cause de G.T. Kuijpers. sur l'interprétation de l'article 13, §1, sous C) , 1er alinéa, du règlement n° 3/58 du Conseil, du 25 septembre 1958, relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, et de l'article 14 §1, du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. ( recours; mémoire; observations des parties; rapport d'audience)

Affaire 276/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 1982 - Direction de la Sociale Verzekeringsbank contre héritiers et/ou ayants cause de G.T. Kuijpers. sur l'interprétation de l'article 13, §1, sous C) , 1er alinéa, du règlement n° 3/58 du Conseil, du 25 septembre 1958, relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, et de l'article 14 §1, du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. ( recours; mémoire; observations des parties; rapport d'audience)