Affaires 292 et 293/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 octobre 1982 - Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA et autres contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal administratif de Paris sur la validité du règlement n° 3016/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, établissant certaines modalités pour l'application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose
Affaires 292 et 293/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 octobre 1982 - Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA et autres contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal administratif de Paris sur la validité du règlement n° 3016/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, établissant certaines modalités pour l'application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose
Documents from [1982] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2009
Original Reference Code
BAC371/1991_3434
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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