Affaire 309/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 décembre 1982 - H.P. Klughardt oHG contre le Bureau principal des douanes d' Hamburg-St. Annen : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation et sur la validité du règlement n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement n° 805/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement n° 827/68 ainsi que le règlement n° 950/68, relatif au tarif douanier commun. [ requête; mémoire de la Commission; mémoire du Conseil; observations de la demanderesse; questions posées par la Cour; rapport d'audience, plaidoirie]

Affaire 309/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 décembre 1982 - H.P. Klughardt oHG contre le Bureau principal des douanes d' Hamburg-St. Annen : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation et sur la validité du règlement n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement n° 805/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement n° 827/68 ainsi que le règlement n° 950/68, relatif au tarif douanier commun. [ requête; mémoire de la Commission; mémoire du Conseil; observations de la demanderesse; questions posées par la Cour; rapport d'audience, plaidoirie]