Affaire 309/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 décembre 1982 - H.P. Klughardt oHG contre le Bureau principal des douanes d' Hamburg-St. Annen : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation et sur la validité du règlement n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement n° 805/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement n° 827/68 ainsi que le règlement n° 950/68, relatif au tarif douanier commun
Affaire 309/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 décembre 1982 - H.P. Klughardt oHG contre le Bureau principal des douanes d' Hamburg-St. Annen : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation et sur la validité du règlement n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement n° 805/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement n° 827/68 ainsi que le règlement n° 950/68, relatif au tarif douanier commun
Documents from [1982] to [1983]
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CEUE_SEJU-2044
Original Reference Code
BAC371/1991_3454
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Note d'analyse
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