Affaires jointes 303 et 312/81 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet les demandes en annulation des décisions individuelles prises par la Commission en date des 19 et 20 octobre 1981 ( Marché de l'acier - Quotas de production) [ rapport d'audience]
Affaires jointes 303 et 312/81 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet les demandes en annulation des décisions individuelles prises par la Commission en date des 19 et 20 octobre 1981 ( Marché de l'acier - Quotas de production) [ rapport d'audience]
Documents from [1982] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2022
Original Reference Code
BAC371/1991_3447
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêts
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