Affaires jointes 311 et 30/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre la Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation totale ou partielle des décisions individuelles de la Commission du 26 octobre 1981 et du 4 décembre 1981, fixant les quotas de production imposés à la requérante respectivement pour le 4ème trimestre de 1981 et pour le 1er trimestre de 1982. [ mémoires en duplique; rapport d'audience]
Affaires jointes 311 et 30/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre la Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation totale ou partielle des décisions individuelles de la Commission du 26 octobre 1981 et du 4 décembre 1981, fixant les quotas de production imposés à la requérante respectivement pour le 4ème trimestre de 1981 et pour le 1er trimestre de 1982. [ mémoires en duplique; rapport d'audience]
Documents from [1981] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2030
Original Reference Code
BAC371/1991_3458
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Note d'analyse
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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