Affaires jointes 311 et 30/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre la Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation totale ou partielle des décisions individuelles de la Commission du 26 octobre 1981 et du 4 décembre 1981, fixant les quotas de production imposés à la requérante respectivement pour le 4ème trimestre de 1981 et pour le 1er trimestre de 1982. [requêtes; mémoires en défense; répliques]
Affaires jointes 311 et 30/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre la Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation totale ou partielle des décisions individuelles de la Commission du 26 octobre 1981 et du 4 décembre 1981, fixant les quotas de production imposés à la requérante respectivement pour le 4ème trimestre de 1981 et pour le 1er trimestre de 1982. [requêtes; mémoires en défense; répliques]
Documents from [1981] to [1982]
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BAC371/1991_3457
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Brouet, Agnes
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