Affaire 295/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 septembre 1982 - International Flavors & Fragrances IFF (Deutschland) GmbH contre le Bureau principal des douanes de Bad Reichenhall : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation de la règle générale 2 A), 2ème phrase, pour l'interprétation de la nomenclature du Tarif douanier commun [recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; réponses aux questions posées par la Cour; plaidoirie; rapport d'audience]
Affaire 295/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 septembre 1982 - International Flavors & Fragrances IFF (Deutschland) GmbH contre le Bureau principal des douanes de Bad Reichenhall : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation de la règle générale 2 A), 2ème phrase, pour l'interprétation de la nomenclature du Tarif douanier commun [recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; réponses aux questions posées par la Cour; plaidoirie; rapport d'audience]
Documents from [1967] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2012
Original Reference Code
BAC371/1991_3437
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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