Affaires jointes 303 et 312/81 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet les demandes en annulation des décisions individuelles prises par la Commission en date des 19 et 20 octobre 1981 ( Marché de l'acier - Quotas de production) [requêtes; mémoires en défense; répliques et dupliques ]
Affaires jointes 303 et 312/81 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet les demandes en annulation des décisions individuelles prises par la Commission en date des 19 et 20 octobre 1981 ( Marché de l'acier - Quotas de production) [requêtes; mémoires en défense; répliques et dupliques ]
Documents from [1980] to [1983]
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BAC371/1991_3446
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Brouet, Agnes
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