Affaires 292 et 293/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 octobre 1982 - Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA et autres contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal administratif de Paris sur la validité du règlement n° 3016/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, établissant certaines modalités pour l'application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose. (recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; observations des parties; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience)

Affaires 292 et 293/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 octobre 1982 - Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA et autres contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal administratif de Paris sur la validité du règlement n° 3016/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, établissant certaines modalités pour l'application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose. (recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; observations des parties; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience)