Affaire 132/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 septembre 1982 - Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Alice Vlaeminck : demande de décision préjudicielle introduite par l' Arbeidshof de Gand sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ( requête et documents annexes; mémoire; observations des parties; rapport d'audience; plaidoirie]

Affaire 132/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 septembre 1982 - Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Alice Vlaeminck : demande de décision préjudicielle introduite par l' Arbeidshof de Gand sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ( requête et documents annexes; mémoire; observations des parties; rapport d'audience; plaidoirie]