Affaire 108/81 : Arrêt de la Cour ( 2ème chambre) du 30 septembre 1982 : Société G.R.Amylum NV contre le Conseil des CE visant l'annulation du règlement (CEE) n°387/81 du Conseil , du 10 février 1981, modifiant le règlement ( CEE) n°1111/77 du Conseil, du 17 mai 1977 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose. [requête; mémoire en défense; mémoire en intervention; réplique; duplique du Conseil; réponse de la sociéte Amylum N.V ; rapport d'audience]
Affaire 108/81 : Arrêt de la Cour ( 2ème chambre) du 30 septembre 1982 : Société G.R.Amylum NV contre le Conseil des CE visant l'annulation du règlement (CEE) n°387/81 du Conseil , du 10 février 1981, modifiant le règlement ( CEE) n°1111/77 du Conseil, du 17 mai 1977 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose. [requête; mémoire en défense; mémoire en intervention; réplique; duplique du Conseil; réponse de la sociéte Amylum N.V ; rapport d'audience]
Documents from [1981] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1868
Original Reference Code
BAC371/1991_3255
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
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