Affaire 119/81 : Arrêt de la Cour de justice du 7 juillet 1982 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la communication, du 6 avril 1981, par laquelle la Commission a fixé, pour l'entreprise requérante, la production de référence et le quota de production de produits laminés du goupe I ( coils et feuillards laminés à chaud sur les trains spécialisés) pour le 2ème trimestre de l'année 1981 [requête; mémoire en défense; duplique; réponses de la Commission aux questions posées par la Cour]
Affaire 119/81 : Arrêt de la Cour de justice du 7 juillet 1982 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la communication, du 6 avril 1981, par laquelle la Commission a fixé, pour l'entreprise requérante, la production de référence et le quota de production de produits laminés du goupe I ( coils et feuillards laminés à chaud sur les trains spécialisés) pour le 2ème trimestre de l'année 1981 [requête; mémoire en défense; duplique; réponses de la Commission aux questions posées par la Cour]
Documents from [1977] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1880
Original Reference Code
BAC371/1991_3270
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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