Affaires jointes 115 et 116/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 mai 1982 - Rezguia Adoui contre État belge et ville de Liège et Dominique Cornuaille contre État belge : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal de première instance de Liège sur l'interprétation des articles 7, 48, §3, 56,§1; et 66 du Traité et de la directive du Conseil 64/221, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique
Affaires jointes 115 et 116/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 mai 1982 - Rezguia Adoui contre État belge et ville de Liège et Dominique Cornuaille contre État belge : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal de première instance de Liège sur l'interprétation des articles 7, 48, §3, 56,§1; et 66 du Traité et de la directive du Conseil 64/221, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1877
Original Reference Code
BAC371/1991_3266
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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