Affaire 90/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 mars 1982 - Manfred Burg contre Cour de Justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision explicite de rejet de la réclamation du requérant en date du 21 janvier 1981, ainsi que celle de M. le Greffier de la Cour, en date du 6 novembre 1980, par laquelle ce dernier avait refusé d'allouer au demandeur le bénéfice de l'indemnité d'installation prévue à l'article 5, annexe VII, du statut des fonctionnaires. [ Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour ]

Affaire 90/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 mars 1982 - Manfred Burg contre Cour de Justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision explicite de rejet de la réclamation du requérant en date du 21 janvier 1981, ainsi que celle de M. le Greffier de la Cour, en date du 6 novembre 1980, par laquelle ce dernier avait refusé d'allouer au demandeur le bénéfice de l'indemnité d'installation prévue à l'article 5, annexe VII, du statut des fonctionnaires. [ Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour ]