Affaire 68/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 2 février 1982 - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ayant pour objet une demande en constatation de manquement aux obligations qui incombent au Royaume de Belgique en vertu du Traité, résultant de la non-application, dans le délai prescrit, de la directive 78/176 du Conseil du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. [mémoire en réplique]
Affaire 68/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 2 février 1982 - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ayant pour objet une demande en constatation de manquement aux obligations qui incombent au Royaume de Belgique en vertu du Traité, résultant de la non-application, dans le délai prescrit, de la directive 78/176 du Conseil du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. [mémoire en réplique]
Documents from [1981] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1830
Original Reference Code
BAC371/1991_3211
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Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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