Affaire 77/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 février 1982 - Zuckerfabrik Franken GmbH contre République fédérale d'Allemagne : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main sur l'interprétation de l'article 14, §1, lettre B, du règlement (CEE) n° 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale. [requête et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; observations des parties; rapport d'audience]

Affaire 77/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 février 1982 - Zuckerfabrik Franken GmbH contre République fédérale d'Allemagne : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main sur l'interprétation de l'article 14, §1, lettre B, du règlement (CEE) n° 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale. [requête et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; observations des parties; rapport d'audience]