Affaires jointes 80 à 83/81 - 182 à 185/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 octobre 1984.
Robert Adam et autres contre Commission des Communautés européennes. Fonctionnaires - Promotions. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaires jointes 80 à 83/81 - 182 à 185/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 octobre 1984.
Robert Adam et autres contre Commission des Communautés européennes. Fonctionnaires - Promotions. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1847
Original Reference Code
BAC371/1991_3229
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Bonini, Gherardo
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