Affaire 79/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 mars 1982 - Margherita Baccini contre Office national de l'emploi (ONEM) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour du travail de Mons sur l'interprétation du règlement n ° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement n ° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, et subsidiairement, sur la validité du règlement n° 1408/71 au regard de l'article 51 du Traité
Affaire 79/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 mars 1982 - Margherita Baccini contre Office national de l'emploi (ONEM) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour du travail de Mons sur l'interprétation du règlement n ° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement n ° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, et subsidiairement, sur la validité du règlement n° 1408/71 au regard de l'article 51 du Traité
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1846
Original Reference Code
BAC371/1991_3227
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Bonini, Gherardo
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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