Affaire 55/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 février 1982 - Georges Vermaut contre Office national des pensions pour travailleurs salariés - demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Liège sur l'interprétation de l'article 48 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [ recours; observations de la DG V; mémoire de la Commission; observations des parties; rapport d'audience]
Affaire 55/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 février 1982 - Georges Vermaut contre Office national des pensions pour travailleurs salariés - demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Liège sur l'interprétation de l'article 48 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [ recours; observations de la DG V; mémoire de la Commission; observations des parties; rapport d'audience]
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1821
Original Reference Code
BAC371/1991_3194
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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