Affaires jointes 39, 43, 85 et 88/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 février 1982 - Halyvourgiki Inc. et Helliniki Halyvourgia SA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation des décisions individuelles par lesquelles la Commission a fixé, pour les entreprises sidérurgiques requérantes, des quotas de production d'acier brut et de produits laminés pour le premier trimestre de l'année 1981. [recours; observations de la Commission; mémoires en défense; dupliques]
Affaires jointes 39, 43, 85 et 88/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 février 1982 - Halyvourgiki Inc. et Helliniki Halyvourgia SA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation des décisions individuelles par lesquelles la Commission a fixé, pour les entreprises sidérurgiques requérantes, des quotas de production d'acier brut et de produits laminés pour le premier trimestre de l'année 1981. [recours; observations de la Commission; mémoires en défense; dupliques]
Documents from [1981] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1803
Original Reference Code
BAC371/1991_3173
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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