Affaire 22/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 décembre 1981- Regina contre Social Security Commissioner, ex parte Norman Ivor Browning : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation de l'article 50 du règlement n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté . [recours et documents annexes; observations des parties; questions posées par la Cour et réponses de la Commission; rapport d'audience]

Affaire 22/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 décembre 1981- Regina contre Social Security Commissioner, ex parte Norman Ivor Browning : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation de l'article 50 du règlement n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté . [recours et documents annexes; observations des parties; questions posées par la Cour et réponses de la Commission; rapport d'audience]