Affaire 3/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 juin 1982 - Ludwig Wünsche & Co. contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof - Restitution à l'exportation. ( problèmes d'interprétation de termes 'grains perlés d'orge' ou 'grains d'orge perlée') [jugements dans d'autres affaires, décisions et règlements]
Affaire 3/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 juin 1982 - Ludwig Wünsche & Co. contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof - Restitution à l'exportation. ( problèmes d'interprétation de termes 'grains perlés d'orge' ou 'grains d'orge perlée') [jugements dans d'autres affaires, décisions et règlements]
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