Affaire 14/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 3 mars 1982 - Alpha Steel Ltd. contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation d'une décision individuelle de la Commission relative à la fixation de quotas de production pour certains produits sidérurgiques ( article 33 du Traité CECA). [requête; mémoire en défense; duplique; réplique; rapport d'audience]
Affaire 14/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 3 mars 1982 - Alpha Steel Ltd. contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation d'une décision individuelle de la Commission relative à la fixation de quotas de production pour certains produits sidérurgiques ( article 33 du Traité CECA). [requête; mémoire en défense; duplique; réplique; rapport d'audience]
Documents from [1980] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1782
Original Reference Code
BAC371/1991_3146
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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