Affaire 45/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 mars 1982 - Alexander Moksel Import-Export GmbH & Co. Handels-KG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet, au stade actuel de la procédure, le recevabilité du recours introduit par la requérante en vertu de l'article 173, alina 2, du Traité CEE - Demandes de fixation à l'avance des restitutions à l'exportation [ recours et annexes ; mémoire; observations de la demanderesse sur l'exception d'irrecevabilité; demande en intervention]
Affaire 45/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 mars 1982 - Alexander Moksel Import-Export GmbH & Co. Handels-KG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet, au stade actuel de la procédure, le recevabilité du recours introduit par la requérante en vertu de l'article 173, alina 2, du Traité CEE - Demandes de fixation à l'avance des restitutions à l'exportation [ recours et annexes ; mémoire; observations de la demanderesse sur l'exception d'irrecevabilité; demande en intervention]
Documents from [1968] to [1981]
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BAC371/1991_3177
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Brouet, Agnes
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