Affaire 50/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 mai 1982 - Paul Kaders GmbH contre le Bureau principal des douanes d'Hambourg-Ericus : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation de la position tarifaire 13.03 (extraits de végétaux) et de la position tarifaire 33.01 ( résinoides) du Tarif douanier commun visé au règlement n °2723/76 du Conseil du 8 novembre 1976. [recours; mémoire; observations de la demanderesse; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]
Affaire 50/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 mai 1982 - Paul Kaders GmbH contre le Bureau principal des douanes d'Hambourg-Ericus : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation de la position tarifaire 13.03 (extraits de végétaux) et de la position tarifaire 33.01 ( résinoides) du Tarif douanier commun visé au règlement n °2723/76 du Conseil du 8 novembre 1976. [recours; mémoire; observations de la demanderesse; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1812
Original Reference Code
BAC371/1991_3183
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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