Affaire 38/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 mars 1982 - Effer SpA contre Hans-Joachim Kantner : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesgerichtshof sur l'interprétation de l'article 5, §1, de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.[recours et documents annexes; mémoire; observations des parties; rapport d'audience]

Affaire 38/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 mars 1982 - Effer SpA contre Hans-Joachim Kantner : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesgerichtshof sur l'interprétation de l'article 5, §1, de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.[recours et documents annexes; mémoire; observations des parties; rapport d'audience]