Affaire 65/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 janvier 1982 - Francesco Reina et Letizia Reina contre Landeskreditbank Baden-Württemberg : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Stuttgart sur l'interprétation de l'article 7, § 1, du Traité de la CEE ainsi que de l'article 7, §2, du règlement n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. [recours et annexes; mémoire; observations de la défenderesse; rapport d'audience]
Affaire 65/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 janvier 1982 - Francesco Reina et Letizia Reina contre Landeskreditbank Baden-Württemberg : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Stuttgart sur l'interprétation de l'article 7, § 1, du Traité de la CEE ainsi que de l'article 7, §2, du règlement n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. [recours et annexes; mémoire; observations de la défenderesse; rapport d'audience]
Documents from [1979] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1828
Original Reference Code
BAC371/1991_3208
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Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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