Affaire 79/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 mars 1982 - Margherita Baccini contre Office national de l'emploi (ONEM) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour du travail de Mons sur l'interprétation du règlement n ° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement n ° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, et subsidiairement, sur la validité du règlement n° 1408/71 au regard de l'article 51 du Traité. [requête; mémoire; observations de la DG V, de l'ONEM et de l'Italie; rapport d'audience; plaidoirie]
Affaire 79/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 mars 1982 - Margherita Baccini contre Office national de l'emploi (ONEM) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour du travail de Mons sur l'interprétation du règlement n ° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement n ° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, et subsidiairement, sur la validité du règlement n° 1408/71 au regard de l'article 51 du Traité. [requête; mémoire; observations de la DG V, de l'ONEM et de l'Italie; rapport d'audience; plaidoirie]
Document date: [1981]
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CEUE_SEJU-1845
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BAC371/1991_3226
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Bonini, Gherardo
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