Affaire 2/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 1981 - Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Paris sur l'interprétation de l'article 26, §4, du règlement n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage des vins
Affaire 2/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 1981 - Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Paris sur l'interprétation de l'article 26, §4, du règlement n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage des vins
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1766
Original Reference Code
BAC371/1991_3130
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Brouet, Agnes
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- Arrêt de la Cour
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