Affaires jointes 115 et 116/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 mai 1982 - Rezguia Adoui contre État belge et ville de Liège et Dominique Cornuaille contre État belge : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal de première instance de Liège sur l'interprétation des articles 7, 48, §3, 56,§1; et 66 du Traité et de la directive du Conseil 64/221, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique . [requête ; mémoire en défense; Etat belge; observations de la requérante; observations des gouvernements néerlandais, français, italien, anglais; plaidoirie et rapport d'audience]
Affaires jointes 115 et 116/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 mai 1982 - Rezguia Adoui contre État belge et ville de Liège et Dominique Cornuaille contre État belge : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal de première instance de Liège sur l'interprétation des articles 7, 48, §3, 56,§1; et 66 du Traité et de la directive du Conseil 64/221, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique . [requête ; mémoire en défense; Etat belge; observations de la requérante; observations des gouvernements néerlandais, français, italien, anglais; plaidoirie et rapport d'audience]
Documents from [1970] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1876
Original Reference Code
BAC371/1991_3265
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
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