Affaire 118/81 : Recours de Dillinger Hütte contre la Commission visant à l'annulation d'une décision individuelle de la Commission concernant sa production de référence et son quota de production pour le 2ème trimestre 1981, fixés en application de la décision n° 2794/80 CECA. [requête et mémoire en défense] . Radiation du 14 octobre 1981
Affaire 118/81 : Recours de Dillinger Hütte contre la Commission visant à l'annulation d'une décision individuelle de la Commission concernant sa production de référence et son quota de production pour le 2ème trimestre 1981, fixés en application de la décision n° 2794/80 CECA. [requête et mémoire en défense] . Radiation du 14 octobre 1981
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1879
Original Reference Code
BAC371/1991_3269
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Brouet, Agnes
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French, German
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