Affaires 123 et 123-R/81 : Ordonnance de la Cour du 14 octobre 1981 - Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes - recours introduit le 21 mai 1981 contre la Commission visant l'annulation de la communication de la Commission du 14 avril 1981 en tant qu'elle fixe des quotas de production pour les coils et les feuillards laminés à chaud sur trains spécialisés. [ requête; observations des parties]
Affaires 123 et 123-R/81 : Ordonnance de la Cour du 14 octobre 1981 - Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes - recours introduit le 21 mai 1981 contre la Commission visant l'annulation de la communication de la Commission du 14 avril 1981 en tant qu'elle fixe des quotas de production pour les coils et les feuillards laminés à chaud sur trains spécialisés. [ requête; observations des parties]
Documents from [1981] to [1982]
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CEUE_SEJU-1883
Original Reference Code
BAC371/1991_3273
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Brouet, Agnes
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French, German
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